tlemcen : journée d’étude sur le code de procédure civile et administrative

Tlemcen : Journée d’étude sur la nouvele Loi portant code de procédure civile et administrative.

Une journée d’étude régionale sur la nouvelle loi portant code de procédure civile et administrtive s’est tenue ce mercredi à la maison de la culture Abdelkader Alloula de Tlemcen, animée par les cadres du ministère de la justice et de la cour de Tlemcen en présence de magistrats, huissiers, notaires,les avocats, les auxiliaires de justice, les universitaires, la société civile, les autorités locales civiles et militaires.
Cette journée avait pour buts de faire connaitre la nouvelle loi avec ses 1065 articles qui comprend plusieurs dispositions,les dispositions communes à toutes les juridictions, de l’action , de la compétence , les moyens de défense, des moyens de preuves, de l’intervention, les voies de recours, des délais et actes de signification, les prérogatives, les fondements juridiques, la transparence, l’assouplissement de la procédures, les critères pour des procés équitables, le contradictoire, la neutralité du juge, le droit de la défense, le rapprochement de la justice du justiciable, les sections spécialisés etc.
En effet, les grands axes contenus dans ce code ont été abordées par les communiquants et autres questions soulignés lors des débats qui ont été d’un haut niveau.
On notera que des conférences ont porté sur « les principes généraux de la loi sur les procédures civiles et adminitratives « présentées par Dib Abdesselem président de la chambre à la cour supprême, « les modalités des nouvelles procédures sur les conditions de la plainte et ses règles » « les nouvelles procédure concernant la défense dans la forme et le fond «
présentées par Badaoui Ali inspecteur général au ministère de la justice, « le rôle positif du magistrat civil avant et après que la plainte fut introduite » de Ahmed Ali Salah directeur des affaires civiles, « les obstacles de l’action de la nouvelle procédure » de Bendaoud Abdelkader proprofesseur à l’école supérieure de la magistrature, etc.
Soulignons que cette nouvelle Loi entrera en vigueur en avril 2009, comporte 1065 articles subdivisisées en cinq livres : livre premier : les dispositions communes à toutes les juridictions, le livre deux : dispositions particulières à chaque juridiction, le livre trois : de l’éxécution forcée des titres executoires, le Livre quatre : la procédure devant les juridictions administratives, le livre cinq : des modes alternatifs de reglement de litiges.

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Cette journéé d’etude a été organisée par la cour de Tlemcen et le ministere de la justice..
mohammed gadiri

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